Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

 

Vendeur
Baro Sarré
Artiste-auteur
7 impasse des chasses marées, 95610 Éragny – France
SIRET : 512 417 775 00057
Email : contact@barosarre.com
Site : www.barosarre.com

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.barosarre.com.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des œuvres artistiques (originaux, impressions, créations).

Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

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Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Baro Sarré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

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Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

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Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

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Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Baro Sarré ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

 

Le délai court à compter :

• du lendemain de la réception du bien

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit notifier sa décision à :
contact@barosarre.com

 

Article 8 – Remboursement

En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement.

 

Article 9 – Retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux œuvres personnalisées

• aux créations sur commande

 

Article 11 – Responsabilité

Baro Sarré ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

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Article 12 – Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres restent la propriété exclusive de Baro Sarré.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

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Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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