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Loi informatique et libertés
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 n°78-17, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de LA BOUTIQUE en ligne Baro Sarre et ne seront en aucun cas diffuser à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17, tous les utilisateurs du site ayant saisi des données à caractère personnel disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression ou d’opposition. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par email à barosarre@gmail.com ou par courrier : 14 rue de la lune corail 95800 Cergy

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

6.1 Stipulations générales

La société AL GRAPHIQUE BARO SARRE (ci-dessous nommé “boutique Baro Sarré), dont le siège social est situé au 14 rue de la lune corail à CERGY 95800 est immatriculée à la chambre de métiers et de l’artisanat de cergy exercece. Son activité commercial est enregistrée sous le SIRET 512 417 775 et le numéro de TVA intracommunautaire : FR53512417775

Contact : 
@ : barosarre@gmail.com
Tel : +33 6 52 40 99 91

La boutique en ligne du site www.barosarre.com a été mise en place par La société AL GRAPHIQUE BARO SARRE, qui est l’exploitante de ce site N° Siret SIRET 512 417 775. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.barosarre.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Baro Sarré au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Baro Sarré.

Article 5 : Confirmation de commande
Le règlement est exigible à la commande. Votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais applicables sont ceux au jour de la réception de celui-ci. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 6 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Sarl Pie-Pepper, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits Baro Sarré présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires. Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
La boutique Baro Sarré vous donne les meilleures informations, toutefois, les couleurs et l’apparence des produits proposés peuvent varier légèrement sur l’ écran de votre ordinateur en fonction de son réglage, nous faisons de notre mieux pour corriger d’éventuelles erreurs ou omissions dès que nous en sommes informés. En aucun cas, ces différences minimes ne sauraient engager la responsabilité de la boutique Baro Sarre ni justifier une annulation de commande.

Article 8 : Le prix des articles sur le site www.barosarre.com est exprimé en euros. et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.Les prix sont donnés à titre indicatif, sous réserve de stocks disponibles et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Article 9 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Soit par CB en paiement sécurisé par la Société Stripe. En tant qu’utilisateur PayPal, vous êtes protégé contre tout paiement que vous n’avez pas autorisé. Si vous recevez un email de confirmation pour une transaction que vous n’avez pas autorisée, contactez-nous et nous ferons notre possible pour y remédier dans les plus brefs délais. Vous ne serez pas tenu responsable des paiements non autorisés.

Article 10 : 
Modalités et tarifs de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ” marchandise cassée ou abimée” ainsi qu’à Baro Sarré. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo. Il est conseillé de nous fournir un numéro de portable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.

Services de médiation de l’AFEPAME : https://mediateur-consommation-afepame.fr

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ATTENTION :

1 – En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage vous sera délivré dans votre boite aux lettres vous invitant à contacter le transporteur pour une nouvelle livraison. Les colis sont gardés une dizaine de jours environ. En cas de non réponse de votre part, le colis nous est retourné…..Les frais de réexpédition restent à la charge du client, ainsi que les frais de retour à l’atelier….


Article 12 : Erreurs de livraison
12-a : Le consommateur devra formuler auprès de Baro Sarré le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
12-b : La formulation de cette réclamation auprès de Baro Sarré pourra être faite uniquement par email à l’adresse ci-après barosarre@gmail.com
12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage Baro Sarré de toute responsabilité vis-à -vis du consommateur. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Baro Sarré
Les frais d’envoi sont à la charge du client, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 13 : Annulation de Commande
Nous nous réservons le droit d’annuler toutes commandes : en cas de rupture de stock ou de délais trop long. Dans tous les cas nous vous rembourserons la totalité de votre commande dans les plus brefs délais
Article 14 : Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 : Non renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 16 : Titre En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


Article 18 : Informatique et Libertés 
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Baro Sarré intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Baro Sarré dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Baro Sarré , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 19 : Droit de rétractation Le client disposera d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit durant lequel il pourra exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Dans le cas où le client souhaite exercer le droit de rétractation dans le délai imparti, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envois seront remboursés.Les articles devront être retournés, accompagnés de la facture, dans leur emballage d’origine.

Les articles abîmés, salis ou endommagés ne seront pas repris. Baro Sarré s’engage au remplacement gratuit ou au remboursement du ou des produits dans un délai inférieur où égal à 14 jours après réception du ou des produits retournés dans nos ateliers ,si le où les produits respectent la règle définie ci-dessus. Le remboursement se fera par virement bancaire au nom du client qui a passé la commande et à l’adresse de facturation. Le client devra contacter Baro Sarré, avant tout retour. Le retour de marchandise s’effectuera, par la poste en Colissimo recommandé. Les frais de retour resteront à la charge du client, sauf en cas de non-conformité. Le retour en contre remboursement ne sera pas accepté.

Les commandes réalisées “sur mesure » ou « personnalisées” ne sont pas reprises et ne sont pas soumises au droit de rétractation
(articles L.121-20-2 et L. 121-20-4)